1. Caution et Garantie
1.1. Dépôt de caution
Un dépôt de caution équivalent à la valeur à neuf du matériel sera exigé lors de l’enlèvement. Ce dépôt sera restitué après encaissement des factures de location et vérification de l’état du matériel. Pour les administrations (collectivités locales), un bon de commande dûment validé sera nécessaire au moment de l’enlèvement.
1.2. Modalités de restitution de la caution
Le chèque de caution sera détruit après vérification du matériel restitué en bon état et paiement intégral de la facture. Si le locataire souhaite récupérer ce chèque, il devra fournir une enveloppe timbrée pour son renvoi.
1.3. Encaissement en cas de non-respect des conditions
En cas de retard de paiement, de non-restitution du matériel dans les délais ou de non-respect des conditions, le loueur se réserve le droit d’encaisser le chèque de caution.
2. Utilisation et Responsabilité
2.1. Mise à disposition du matériel
Bork Event met à disposition du matériel de sonorisation, d’éclairage et de vidéoprojection. Le matériel est fourni sans maintenance ou assistance technique durant la période de location.
2.2. Pannes et réparations
Les réparations liées à des pannes survenant en dehors d’une mauvaise utilisation seront prises en charge par Bork Event.
2.3. Dégradations et dommages
Toute dégradation résultant d’une mauvaise manipulation (chocs, bris, erreurs de connectique, etc.) sera à la charge du locataire. Les frais correspondants seront déduits de la caution.
2.4. Cas de force majeure
En cas de vol, d’incendie ou d’inondation affectant le matériel de location, Bork Event décline toute responsabilité et pourra encaisser la caution pour couvrir les pertes.
3. Règlement de la Location
3.1. Paiement
Le règlement intégral de la location doit être effectué lors de la réservation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation par le locataire, mais le chèque de caution sera restitué.
3.2. Retard dans la restitution
Tout retard dans la restitution du matériel entraînera une facturation supplémentaire calculée sur la base du tarif journalier.
3.3. Documents requis
Toute réservation doit être accompagnée des documents suivants :
- Pièce d’identité en cours de validité.
- Justificatif de domicile récent.
- Chèque de caution et règlement de la location.
4. Propriété Intellectuelle et Usage des Contenus
4.1. Utilisation limitée
Le matériel loué doit être utilisé exclusivement dans le cadre prévu par le contrat. Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite de Bork Event.
4.2. Propriété intellectuelle
Les contenus créés ou diffusés lors des événements (images, vidéos, créations sonores, etc.) restent la propriété exclusive de Bork Event, sauf accord contraire écrit.
4.3. Propositions et concepts
Les propositions de mise en place technique, d’organisation, d’animation ou de planification faites lors des rendez-vous préparatoires restent la propriété intellectuelle de Bork Event. Ces idées, concepts et schémas ne peuvent être utilisés, reproduits ou transmis à des tiers sans l’accord écrit de Bork Event.
5. Confidentialité
Toutes les informations échangées entre Bork Event et le client, notamment les plans techniques, propositions d’organisation et concepts créatifs, sont strictement confidentielles. Le client s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans l’accord préalable et écrit de Bork Event.
6. Assurance
6.1. Assurance responsabilité civile
Le client devra fournir une preuve d’assurance responsabilité civile couvrant l’événement et incluant les éventuels dommages causés au matériel loué.
6.2. Assurance matériel
Le client est encouragé à souscrire une assurance couvrant les risques de vol, perte ou détérioration du matériel loué.
7. Annulations et Modifications
7.1. Annulation par le client
En cas d’annulation de la commande par le client, les frais suivants seront appliqués :
- Plus de 30 jours avant la prestation : remboursement intégral de l’acompte.
- Entre 15 et 30 jours : 50 % du montant total dû.
- Moins de 15 jours : 100 % du montant total dû.
7.2. Annulation par Bork Event
En cas d’annulation par Bork Event pour des raisons de force majeure, les sommes perçues seront intégralement remboursées. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être réclamé.
8. Pénalités et Frais supplémentaires
8.1. Pénalités pour retard
Tout retard dans la restitution du matériel ou dans les paiements entraînera des pénalités calculées à hauteur de 25% par jour de retard, conformément aux dispositions légales.
8.2. Frais supplémentaires
Les modifications de dernière minute (ajout de matériel, modification de planning, etc.) seront facturées en sus, selon les tarifs en vigueur.
9. Juridiction compétente
En cas de litige, le client et Bork Event s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, tout différend sera soumis à la juridiction compétente du siège social de Bork Event.
Avec ce document, votre société est bien protégée. Vous pouvez personnaliser davantage certains montants ou pourcentages spécifiques selon vos pratiques. Si vous avez des questions ou besoin d’autres modifications, je suis là pour vous aider.
